Photovoltaïque sur terres agricoles, naturelles et forestières : c’est non !

Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.01.2024

La concertation publique sur le décret concernant les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières, dont l’agrivoltaïsme, lancée fin décembre après des mois de tergiversation, s’achève demain. Nous refusons d’abandonner le combat primordial de défense du revenu paysan et de l’installation. C’est pourquoi, dès cet été la Confédération paysanne avait refusé de poursuivre la discussion autour de ce décret consistant à finaliser techniquement la vente du secteur agricole aux grands énergéticiens. La Confédération paysanne exige de fait l’interdiction des centrales photovoltaïques et de l'agrivoltaïsme sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières.

Le couplage entre production solaire et production agricole est perçu comme un moyen pour développer les énergies renouvelables et apporter un complément de revenu aux agriculteurs. A première vue, « l'agrivoltaïsme » est séduisant. En réalité, la production solaire sur des terres agricoles est incompatible avec la souveraineté alimentaire et l'agriculture paysanne[1].

Sauvegarder l’eau, les libertés et l’intérêt général

Éditorial de décembre 2023 de "Campagnes Solidaires", mensuel de la Confédération paysanne.

À l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes juste repartis de Niort. Nous étions venus soutenir pour la deuxième fois les neuf personnes prévenues. Parmi elles, trois confédérés jugés pour avoir manifesté ou pour avoir organisé les manifestations des 2 et 29 octobre 2022 ainsi que celle du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.

Le procès des défenseurs de l'eau, commencé le 8 septembre, s'est donc clos ce 28 novembre. Pour cette deuxième journée d'audience, il y avait 500 personnes devant le tribunal. Des rassemblements étaient organisés dans d'autres régions en France (1). Les syndicats étaient présents pour défendre les libertés, aux côtés de nombreuses associations qui luttent pour que l'eau ne soit pas accaparée par une minorité. Des tables rondes, des projections et un spectacle de théâtre ont rythmé la journée.

Pendant ces 14 heures d'audience se sont succédé témoignages et plaidoiries. « Une minorité ne peut pas détenir la vérité » a argué le procureur en évoquant la question des mégabassines et a requis des peines allant de l'amende à, pour certains, des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis et des interdictions du territoire départemental de 3 ans. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe, estimant que « toutes peines prononcées pour avoir organisé une manifestation sont choquantes ». L'état de nécessité à manifester pour défendre l'intérêt général a été mis en avant. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier.

L'État, sans scrupule, utilise tous les moyens pour essayer de faire taire ceux et celles qui contestent, qui s'opposent à ses politiques mortifères. Les arguments pour justifier les bassines sont pourtant bien maigres ! Mais le soutien aux irrigants est sans faille. Y compris quand ils passent en force pour au moins 4 des 16 bassines prévues en Deux-Sèvres, sous prétexte que le financement est déjà accordé. Pour justifier l'injustifiable, nous avons d'abord eu le mensonge des bassines qui se remplissent avec de l'eau de pluie.  Et maintenant on nous dit qu'on ne peut pas faire de l'agriculture sans eau, sous-entendu sans irrigation alors que cette pratique ne concerne à l'échelle nationale que 7 % des surfaces agricoles.

 

Face aux crises globales, construisons la souveraineté alimentaire pour assurer un futur à l’humanité !

A l'issue de la 8e Conférence internationale de la Via Campesina, qui s'est tenue en Colombie du 1 au 8 décembre 2023, les plus de 400 délégué·es représenté·es, dont la Confédération paysanne, ont adopté une déclaration commune. En voici de larges extraits.

Plus de 400 délégué⋅es de La Via Campesina, représentant 185 organisations et mouvements en 83 pays, ainsi que leurs allié⋅es, sont réuni⋅es à Bogota, en Colombie, pour célébrer notre 8e Conférence internationale du 1er au le 8 décembre 2023.

Nous, paysan⋅nes, travailleur⋅euses du monde rural, sans terre, peuples autochtones, éleveur⋅euses, pêcheur⋅euses artisanaux, habitant⋅es des forêts, femmes rurales, jeunes et personnes des diversités et autres peuples travaillant dans les campagnes du monde entier et uni⋅es au sein de La Via Campesina, déclarons que «Face à crises globales, nous construisons la souveraineté alimentaire pour assurer un futur à l'humanité!” vers un système alimentaire juste et décent pour tou·tes, reconnaissant les besoins des peuples, respectant la nature, faisant passer les gens avant le profit et résistant à la captation des entreprises.

La 8e Conférence se déroule au moment où les mouvements sociaux colombiens célèbrent une victoire politique majeure, la création d'une juridiction agraire et la reconnaissance constitutionnelle des paysan⋅nes comme sujets politiques dotés de droits. Notre participation à la surveillance et au suivi de l'accord de paix en Colombie nous incite, en tant que paysan⋅nes, à continuer à construire la paix dans le monde entier.

CÉLÉBRATION DES 30 ANS DE MOUVEMENT PAYSAN

Au cours des trois dernières décennies, nous avons lutté sans relâche contre la marchandisation de l'alimentation et de la nature, ainsi que pour la justice sociale, la dignité et la reconnaissance de nos droits. Collectivement, avec nos allié⋅es, nous avons progressé dans la construction de la souveraineté alimentaire, nous avons poussé à des réformes du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) afin que nos voix paysannes soient entendues, nous avons adopté le féminisme paysan populaire comme outil de lutte contre le patriarcat et nous avons popularisé l'agroécologie paysanne comme réponse au réchauffement climatique et comme moyen de produire une alimentation saine en harmonie avec la nature. Une réalisation fondamentale de ces années a été la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et l'approbation d'un mécanisme spécial au sein de l'ONU** pour renforcer sa mise en œuvre et son suivi.

Durant toutes ces années, notre slogan directeur et fédérateur a été GLOBALISONS LA LUTTE, GLOBALISONS L'ESPOIR.

Un Pacte qui donne une mauvaise orientation à l’agriculture française

Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.12.2023

Après un chantier de plusieurs mois, le Pacte d'orientation agricole accouche d’une souris en ce qui concerne le renouvellement des générations ! Pire, sa médiocrité ne permettra pas non plus de répondre au contexte agro-environnemental, social et économique pour les paysan·nes et les installations. Il révèle le double discours du gouvernement qui prétend répondre au défi de renouvellement des générations, via l'installation sans les orientations politiques ni les moyens adaptés.

 

Le grand absent est évidemment le foncier. Il est faux de dire que « toutes les organisations souhaitaient ne rien toucher sur le foncier ». Au contraire, dans tous les groupes de travail, les participants ont regretté que ce sujet soit exclu, tant il est capital. Sur le foncier, la solution n'est pas le portage par des capitaux privés. Au contraire, il est indispensable de réguler, répartir et faciliter l'installation de paysan·nes nombreux·euses. Sinon il ne se produira aucun sursaut pour l'installation comme pour la transmission.

Ce Pacte entérine et renforce le modèle agro-industriel qui fait pourtant la démonstration de son incapacité à répondre aux enjeux de revenu, d'installation et de transition agro-environnementale ! Le retour scandaleux des dispositions sur l'eau pour ériger et sécuriser le modèle des méga-bassines, au côté des projets de bâtiments d'élevage et de méthanisation, montre que c'est la fuite en avant.

Se dessine une agriculture sans agriculteur·trices ni paysan·nes ! D'ailleurs le mot « agriculteur », fortement présent dans la première version de l'exposé des motifs du projet de loi, est largement remplacé par le terme « actifs du secteur agricole et agro-alimentaire ».

Mévente de miels : la Confédération paysanne fait prendre conscience de l’ampleur de la crise

Communiqué de la Confédération Paysanne le 30.11.2023

Près de cent cinquante apiculteur·trices ont manifesté à l’appel de la Confédération paysanne ce jeudi à Paris pour dénoncer les problèmes de méventes de miels qui touchent la profession. Un appel soutenu par l’UNAF, le SNA, dont les présidents étaient présents, et par la FFAP.

Venus des quatre coins de la France, ces professionnels ont organisé une vente de miel solidaire place de la République puis manifesté jusqu'à la place de la Bastille. Ils et elles subissent de plein fouet les choix des négociants français qui préfèrent se tourner massivement vers les miels d'importation, à un prix défiant toute concurrence : moins de 2€/kg. Les négociants rechignent donc à payer le miel français à sa juste valeur. Pire, les négociants n'achètent même plus la production française qui reste bloquée sur les fermes, les entrepôts des négociants étant saturés de miel d'import à bas prix. Cette situation impacte tous les circuits de vente y compris la vente en détail. Tous les apiculteur·trices voient donc leur activité gravement menacée !

Une délégation de la Confédération paysanne a été reçue par le cabinet du Ministre de l'agriculture. En désaccord sur le constat de la crise, nous avons réussi à leur faire prendre conscience de sa nature comme de son ampleur. Lors de ce rendez-vous, la Confédération paysanne a obtenu un calendrier de travail pour objectiver les raisons de la crise et identifier les leviers de régulation du marché et de sa transparence. Le prochain rendez-vous technique est prévu d'ici trois semaines.

La transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité

Publié par la Confédération Paysanne le 23.11.2023

Alors que nous sommes toujours dans l'attente du décret qui est censé encadrer l'agrivoltaïsme, le ministère de la transition écologique soumet à consultation du public jusqu'au 24 novembre un autre texte réglementaire : celui qui permettra de faciliter la destruction d’espèces protégées par les promoteurs d’énergies renouvelables.

 

En effet, pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire trois critères (1), dont celui de répondre à une « raison impérative d'intérêt public majeur ».

Aujourd'hui, il incombe au porteur de projet de le prouver. Avec ce décret, tous les projets dépassant une certaine taille (2) seront automatiquement considérés comme répondant à « raison impérative d'intérêt public majeur », dès lors que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont encore pas atteints.

Oui, la transition énergétique est un objectif primordial. Mais n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant la biodiversité. Et surtout, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant notre souveraineté alimentaire. Par exemple, en ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettrait de dépasser largement les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (3).

Tempêtes/inondations : la Confédération paysanne demande à ce qu’aucun·e paysan·ne ne soit oublié·e

La Confédération paysanne est fortement mobilisée auprès des paysan·nes impacté·es par le passage des tempêtes Ciaran et Domingos et par les inondations en cours. Des centaines de fermes dans l’Ouest sont encore en train de déblayer les dégâts causés par les tempêtes, d’autres dans le Pas-de-Calais et le Nord sont encore sous l’eau. Des centaines de paysan·nes ne savent pas comment faire face aux pertes, ni comment ils et elles vont relancer leurs outils de production.

Nous attendions que le Ministre de l'agriculture viennent sur le terrain, après le déplacement du Président de la République la semaine dernière. Sa venue en Bretagne demain est donc vivement attendue car les attentes sont considérables.

La Confédération paysanne réclame des mesures d'urgence pour faire face à cette crise qui touche tous les paysan·nes, quelle que soit leur production. Il s'avère ainsi impératif de débloquer une aide au déblaiement des débris et à l'élagage des arbres rendus dangereux par les vents ayant parfois soufflé à près de 200km par heure. Nous réclamons également que cette aide soit exclue du système des minimis, au risque de ne concerner personne, comme cela a été le cas lors de la tempête Eunice dans les Hauts-de France. Nous appelons à une attention particulière à l'égard des paysan·nes en systèmes diversifiés, comme les maraîchers, pour qui la prise en charge est nulle.